Mentions légales

1 : Informations sur la société

Nom de la société : Vearose LLC
Adresse : 6275 Joyce Dr, Suite 215, Arvada, CO 80403, USA
EIN : 41-2888914
E-mail du service client : service@vearsofa.shop
Téléphone : +1 (719) 306-4770
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)
Délai de réponse par e-mail : réponse sous 24 heures 

2 : Exploitation du site et services proposés

Le présent site est exploité par Vearose LLC et propose des services de vente en ligne de meubles et de produits d’ameublement, incluant la présentation des produits, la passation de commandes, le paiement, la livraison et l’assistance après-vente.

3 : Zone de vente, expédition et livraison

Zone de livraison : la livraison est limitée à la France métropolitaine. Aucune livraison internationale ni expédition vers les départements et territoires d’outre-mer ou les îles françaises n’est proposée.
Origine de l’expédition : les produits sont expédiés depuis les États-Unis et acheminés vers la France métropolitaine via des canaux logistiques internationaux.
Dédouanement et taxes : les livraisons sont effectuées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid). En règle générale, le client n’a pas à payer de droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement à la réception. Les prix incluent la TVA française de 20 %.

4 : Transparence des frais (prix, taxes et livraison)

Devise : les prix sont affichés en EUR et le montant final payable est celui indiqué lors du passage en caisse.
TVA : les prix incluent la TVA française de 20 %.
Frais de livraison :

• Pour toute commande d’un montant inférieur à 155,00 €, les frais de livraison sont de 55 €.

• Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 155,00 €, la livraison est gratuite.

5 : Conformité des produits et exigences de sécurité

Nous veillons à respecter les exigences applicables en France et dans l’Union européenne en matière de protection des consommateurs et de sécurité des produits.
Des informations d’utilisation, d’installation et de sécurité peuvent être fournies lorsque cela est nécessaire. En cas d’information importante liée à la sécurité d’un produit, des indications pourront être communiquées via le site ou par l’assistance clientèle.

6 : Contact de conformité pour les consommateurs dans l’Union européenne

Pour toute demande relative à la conformité consommateur au sein de l’Union européenne, vous pouvez contacter :
E-mail : service@vearsofa.shop

7 : Garanties légales (garantie légale de conformité de 2 ans)

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans. Cette garantie couvre, en règle générale, les défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de 2 ans.
Pour toute demande, veuillez contacter le service client en indiquant le numéro de commande, les informations du produit et une description du problème (photos ou vidéos si nécessaire).

8 : Données personnelles et confidentialité (GDPR)

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux exigences du GDPR. Les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande liée aux données personnelles peut être adressée à : service@vearsofa.shop. Une vérification d’identité peut être demandée afin de protéger les informations.

9 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques et mise en page) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

10 : Droit applicable et règlement des litiges

Droit applicable : le présent site et les transactions réalisées via celui-ci sont soumis au droit français et aux réglementations européennes applicables en matière de protection des consommateurs.
Règlement des litiges : en cas de litige, il est recommandé de contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le client peut saisir la juridiction compétente conformément à la loi.
Dans la mesure permise par la loi, les litiges liés au site peuvent être portés devant les tribunaux compétents de Paris, sans porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.